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Article 1OBJET Le présent règlement a pour but de régler la vie intérieure de l’Association Loi 1901 dénommée Club Chevry II et les relations avec ses membres. Il traite aussi des aspects de la vie des sections dans leurs relations avec les adhérents.Il est établi conformément à l’article 2 du titre VIII des statuts. Les responsables de section s’engagent de plus à respecter les termes de la Charte des Présidents et Trésoriers de section approuvée par le Conseil d’Administration. Article 2ADHÉSION Les responsables de section et les bénévoles de leurs sections, y compris les animateurs bénévoles, qu’ils participent ou non à des activités doivent obligatoirement être membres adhérents actifs de la section.L’adhésion au Club entraîne de la part des membres l’acceptation des statuts et du règlement intérieur du Club, de celui de la ou des sections auxquels ils sont inscrits, ainsi que de ceux des équipements sportifs ou culturels fréquentés. Article 3MONTANT DE L'INSCRIPTION : Le fait de régler le montant de l’inscription à une activité proposée par une section confère le titre de membre adhérent actif de l’Association Club Chevry 2. Cela donne droit à participer à l’activité correspondante proposée par la section.Le montant de l’inscription doit permettre de couvrir :
Le montant des inscriptions est fixé annuellement. Le montant total doit être réglé lors de l’inscription. Les sections peuvent proposer des encaissements échelonnés. Une fois l’inscription validée, aucun remboursement n’est dû en cas d’arrêt de l’activité à l’initiative de l’adhérent sauf cas de force majeure (par exemple, déménagement, raisons médicales), ou en cas d’exclusion suite à un manquement aux règles du club. Article 4ASSURANCE Le Club Chevry 2 a souscrit des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous ses adhérents (contrats disponibles sur demande). Ces contrats ne comportent pas d’assurance individuelle corporelle « Individuelle accidents ». Le Club Chevry 2 informe ses adhérents de l’intérêt de souscrire personnellement une assurance « Assurance Corporelle », soit auprès de l'assureur du Club (documentation disponible sur demande), soit auprès de tout assureur de leur choix. Article 5FINANCES Chaque année est établi un rapport de gestion de l’Association Club Chevry 2 de la saison écoulée (du 1er septembre au 31 août) pour approbation par l’Assemblée Générale de l’Association CC2. Chaque année est aussi établi pour la saison suivante un Budget Prévisionnel de l’Association pour approbation par l’Assemblée Générale. Le résultat excédentaire des sections réalisé dans la saison sera affecté soit aux Fonds de Réserve Associatifs soit au report à nouveau. Les Fonds de réserve Associatifs, s'ils sont positifs, peuvent être utilisés par l'association et ses sections pour couvrir des investissements et projets d'envergure permettant d'assurer la pérennité de l'association et de ses activités. Le report à nouveau, s’il est positif, peut permettre de couvrir des pertes exceptionnelles ou des projets d’investissements des sections ou du Club. Dans le cas de saison déficitaire, le trésorier de la section devra prendre en compte le redressement de la situation dans son budget prévisionnel Toutes les subventions accordées sur des projets seront reversées à la section ayant présenté le projet. Il en sera de même pour les subventions accordées par la Mairie dans le cadre des contrats d’objectifs. Toutes les subventions concernant le fonctionnement général seront, sauf décision dérogatoire du Conseil d’Administration, destinées à la couverture des frais de fonctionnement généraux de Article 6LES SECTIONS Conformément au titre VI des statuts :
La réunion annuelle comprend tous les membres actifs de la section âgés de plus de 16 ans. Les membres âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux (dans le cas des sections affiliées à des fédérations, celles-ci doivent également tenir compte des instructions de la fédération concernée). Le quart, au minimum, des membres inscrits à une section peut adresser au Club une demande d’une réunion exceptionnelle des membres de la section. Cette réunion exceptionnelle est régie par les mêmes règles que la réunion annuelle. Article 7RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SECTIONS Conformément à l’article 8 du titre VI des statuts : Pour ses propres besoins, une section peut être amenée à créer un règlement intérieur, en cohérence avec celui du Club. Celui-ci ne pourra entrer en application qu’après accord du Conseil d’Administration. Article 8CERTIFICATS MÈDICAUX Les sections dont l’objet est la pratique d’une activité physique ou sportive peuvent imposer la fourniture d’un certificat médical attestant la non contre-indication à la pratique de l’activité. Les sections affiliées à des fédérations délégataires doivent respecter les obligations fixées par ces dernières en matière de certificats médicaux. Article 9PUBLICATION DE PHOTOS Le Club et ses sections se réservent le droit, à des fins de communication sur les activités, de publier sur tout support (site internet, réseaux sociaux, supports de la commune…) l’image des adhérents lors des manifestations sportives ou culturelles publiques organisées par le Club ou auxquelles les adhérents acceptent de participer dans le cadre des activités proposées par le Club et ses sections. Les photos ou vidéos dans le cadre d’un cours proposé par une section du Club (donc non public) ne sont publiées qu’avec l’autorisation expresse des adhérents concernés ou du titulaire de l’autorité parentale pour un adhérent mineur. Article 10PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le Club applique les obligations réglementaires du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD). Toute demande à ce propos doit être adressée à la Présidence du Club ou par mail à l’adresse Le Club et ses sections n’enregistrent et ne traitent que les données nécessaires à la gestion de l’association et des activités telles que décrites dans le registre de traitement des données du Club Chevry 2. En aucun cas les données des adhérents ne sont cédées à un tiers à des fins de promotion ou de commercialisation.
Article 11DIFFUSION DES INFORMATIONS Le Club encourage la diffusion des informations par voie électronique. En cas d’opposition à les recevoir sous cette forme, l’adhérent devra s’informer via les panneaux d’affichage au siège du club. Article 12RESPONSABLES DES CRÉNEAUX Chaque section identifie un responsable pour chaque créneau horaire où une activité est proposée. Les responsables des créneaux doivent, lorsqu’ils constatent des défaillances ou des déprédations avant le démarrage des activités ou pendant la séance, en informer le secrétariat du Club. Article 13UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX Les locaux ou les matériels appartenant au Club ou aux sections ne peuvent faire l’objet d’un prêt à un adhérent à titre personnel. Les responsables des sections sont les seuls habilités à faire des demandes d’utilisation de locaux ou de matériels pour les besoins de leur section : ils doivent adresser leur demande au Club qui la gèrera en interne ou en relation avec la Mairie. Article 14RESPECT DES HORAIRES Les adhérents et les responsables des adhérents mineurs sont tenus de vérifier la présence de l’animateur en charge de l’activité organisée par le Club et doivent respecter scrupuleusement les horaires donnés. En dehors des horaires de leur activité, les adhérents ne sont pas sous la responsabilité du Club. Article 15COMMUNICATION Les supports de communication du Club :
permettent de développer « L’esprit CLUB » en facilitant les échanges entre tous les adhérents. |
Ce nouveau règlement intérieur, qui remplace celui en vigueur depuis juin 2019, a été approuvé en Conseil d’Administration réuni à Gif sur Yvette le 16 février 2023 sous la Présidence de Monsieur Frédéric VOISIN assisté des membres du Bureau du Conseil d’Administration.
