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Chapitre I

OBJET – SIÈGE SOCIAL – DURÉE DE L’ASSOCIATION

L’Association dite « Club Chevry II » fondée en 1974 :

  • a été déclarée à la Préfecture de l’Essonne sous le n° 1335 le 28 février 1974
    (Journal Officiel du 9 mars 1974)
  • possède le N° Siret : 311 800 098 0031
  • possède l'Agrément Jeunesse et Sports (25 juillet 1979) n° 91S 103.

Son objet est l’organisation, l’animation et le développement des activités sportives, culturelles et sociales sur la commune de Gif sur Yvette et au sein de ses différentes sections.

Elle a son siège à la Maison des Peupliers, Place de la Convention (quartier de Chevry) à Gif sur Yvette - 91190.

La durée de l’Association est illimitée.

Blanc et bleu.

Chapitre II

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

  • Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui ont adhéré au Club par le paiement d’une cotisation annuelle.
  • Membres honoraires : ils sont nommés par le Conseil d’Administration et choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l’Association. Ce titre confère aux bénéficiaires la qualité d’adhérent sans qu’ils soient tenus de verser la cotisation annuelle.
  • Membres bienfaiteurs : Ce titre est accordé aux personnes physiques ou morales qui ont apporté une aide à l’Association sous forme de contributions particulières.

Toute personne désirant devenir membre de l’Association doit s’inscrire à la (ou les) section(s) de son choix, moyennant une cotisation annuelle. Toute demande émanant d’un mineur de moins de 16 ans doit être visée par le père, la mère ou le tuteur. La section peut accepter ou rejeter la candidature. En cas de litige, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’arbitrage.

Toute demande d’admission implique l’adhésion sans réserves aux statuts et règlements ainsi qu’aux modifications qui pourraient y être apportées.

Tout membre de l’Association peut s’en retirer à tout moment, la cotisation de l’exercice courant restant acquise à l’Association.

Seul le Conseil d’Administration est habilité à radier tout membre pour motifs graves. Le membre intéressé peut être préalablement appelé à fournir des explications.

Tout membre peut faire l’objet d’une suspension limitée à un temps déterminé. Cette suspension interdit au membre concerné sa participation à toute activité de l’association.

Chapitre III

RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Collectivités Publiques ou Privées, et destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se fixe.
  • des dons et legs éventuels de personnes privées.
  • du fonds de réserve provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Chapitre IV

MOYENS D’ACTION ET AFFILIATIONS

Les moyens d’action de l’Association peuvent être la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement , les conférences et cours sur les questions sportives, culturelles ou sociales, et en général tous exercices et toutes initiatives contribuant à la formation de ses membres.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les sections s’interdisent l’emploi, dans un but lucratif, des fonds mis à leur disposition.

L’ Association est affiliée aux Fédérations Nationales régissant les activités qu’elle pratique.

Elle s’engage :

  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs Comités Régionaux et Départementaux.
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Chapitre V

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration de l’Association se compose de 12 membres (avec un minimum de 6) élus à bulletin secret pour 3 ans par l’assemblée Générale des électeurs définis à l’alinéa suivant.

  • Est électeur tout membre actif au sens de l’article 1 du titre II, âgé de 16 ans au moins le jour de l’assemblée, ayant adhéré à l’Association depuis au moins 6 mois et étant à jour de ses cotisations, ainsi que les membres honoraires , et à l’exclusion des membres bienfaiteurs.
  • Le vote par correspondance n’est pas admis, mais le vote par procuration est autorisé. Un électeur ne peut être porteur de plus de 3 pouvoirs.
  • Est éligible au Conseil d’administration toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 1 an et à jour de ses cotisations.
  • Le Conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
  • En cas de vacance d’un membre du Conseil, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
  • Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  • Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Le Conseil d’administration élit chaque année à bulletin secret son Bureau comprenant au moins 5 membres :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) Vice- Président(e) Sports
  • Un(e) Vice - Président(e) Culturel
  • Un(e) Secrétaire
  • Un(e) Trésorier(ère)

Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration et jouir de leurs droits civils et politiques. Ils ne pourront, à l’exception du Secrétaire, exercer une fonction de responsable de section.

Les deux vice-présidents reçoivent délégation du Président du Club.

Le Conseil se réunit régulièrement (au minimum 2 fois par an) et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, soit à l’initiative de celui-ci, soit lorsque le quart des membres du conseil d’administration lui en fait la demande.

  • La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
  • Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire. Il est transcrit, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
  • Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un membre du Conseil ne peut représenter qu’un autre membre du Conseil.
  • S’il l’estime opportun, le Conseil peut admettre en séance toute personne qu’il juge particulièrement compétente ou experte sur un point de l’ordre du jour. Cette dernière ne participe pas à la délibération.

Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte qui relève de l’objet de l’Association et qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale.

  • Il a le pouvoir d’agir en justice, en défense comme en demande. En cas d’urgence, le Président peut agir dés lors qu’il en réfère rapidement au Conseil.
  • Il peut décider de la radiation ou de la suspension d’un membre du Club.
  • Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
  • Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association avec ou sans hypothèque.
  • Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.
  • Il fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Conseil ou des bureaux de section.
  • Il définit les modalités de répartition des subventions que l’Association pourrait recevoir.
  • Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Cette énumération n’est pas limitative.

  • Président
    • Le (la) Président(e) convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
    • Il assure l’exécution du Conseil d’Administration. Il fait tout acte conservatoire et représente l’Association vis-à-vis des tiers et des pouvoirs publics ainsi qu’en justice.
    • Le Président dispose de la signature sociale de l’Association.
    • Le Président exerceles prérogatives liées à la qualité d’employeur lorsqu’il y a des salariés dans l’Association. Il peut faire délégation de signature.
    • Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclararations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment
        1. les modifications apportées aux statuts
        2. le changement de titre de l’Association
        3. le transfert du siège social
        4. les changements survenus au sein du Bureau du Conseil d’administration

Cette énumération n’est pas limitative.

En cas d’absence, ou de maladie, et pendant toute la durée correspondante, le Président est remplacé par un vice- président, choisi en fonction de l’ancienneté en âge, qui dispose alors de tous les pouvoirs qui lui sont dévolus. En cas d’empêchement de ce dernier, il est alors remplacé par l’autre vice-président.

  • Secrétaire :
    • Le (la) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives
    • Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
    • Il prépare en liaison avec le Président le rapport moral annuel soumis au Conseil d’administration puis à l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Trésorier:
    • Le (la) Trésorier(ère) encaisse les sommes dues et en donne bonne et valable quittance. Il effectue tout paiement ordonnancé dans la limite des crédits mis à sa disposition.
    • Il conserve les fonds non ordonnancés servant à effectuer certains paiements urgents dans la limite fixée par le Conseil d’Administration.
    • Il présente annuellement la situation financière au Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale de l’Association à laquelle il demande quitus au nom de l’ensemble du Conseil d’Administration.

L’ Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 1 Titre II, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au jour de l’Assemblée.

  • Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, soit de sa propre initiative, soit selon la demande qui lui est faite par le quart des membres de l’association ayant la qualité d’électeurs. Les convocations sont établies quinze jours à l’avance, par lettre ou par voie de presse.
  • Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil.
  • L’ Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’année, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées par l’article 1 titre V.
  • Elle nomme éventuellement les représentants de l’Association à l’assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et à celles des Fédérations auxquelles l’association est affiliée.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité de ces délibérations, la présence du quart des membres présents oureprésentés est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour est convoquée dans un intervalle minimum de 6 jours. Cette dernière délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Chapitre VI

LES SECTIONS

Les sections n’ont aucune identité juridique, seul le Conseil d’Administration est habilité à créer une section, sur proposition d’un projet et à décider de toute suppression.

Chaque section constitue en son sein un bureau comptant au minimum les 2 membres suivants : le responsable de la section (« le Président ») et le responsable du suivi des dépenses et recettes de la section (« le Trésorier »). Ces derniers, nommés par le Conseil d’Administration, sont seuls habilités à engager des dépenses pour le compte de la section.

La section tient une comptabilité selon une forme préférentielle définie par le trésorier général mandaté par le Conseil d’Administration.

Les sections ne peuvent ouvrir un compte en banque ou en modifier les titulaires qu’avec l’autorisation écrite préalable du Conseil d’Administration.

Le trésorier de section est responsable des finances de sa section, et chargé d’assurer le suivi des dépenses et des recettes en veillant à leur bon équilibre. Dans le cas d’un déficit sur un exercice, un projet de redressement doit être présenté..

Le responsable de la section veille à la bonne application des recommandations du Club dans le domaine de la réglementation du travail et de la Convention applicable dans le cadre de l’emploi d’un salarié.

La section n’est pas propriétaire de ses avoirs. En cas de dissolution de la section, son actif net reste au Club Chevry 2

Pour ses propres besoins, une section peut être amenée à créer un règlement intérieur,en cohérence avec celui du Club. Celui-ci ne pourra entrer en application qu’après accord du Conseil d’Administration.

La section doit tenir une réunion annuelle convoquée à la demande soit :

  • du Responsable de section
  • du Président du Conseil d’Administration du Club Chevry 2

Toute section doit constituer un bureau choisi par les adhérents de la section lors de sa réunion annuelle obligatoire.

Dans le cas de démission du responsable de la section (le Président) et/ou du responsable de la trésorerie (le Trésorier), des nouveaux responsables seront proposés au Conseil d’Administration qui procédera, en cas d’accord, à de nouvelles nominations.

Les membres présents délibèrent sur les rapports relatifs à la gestion du bureau ainsi qu’à la situation morale et financière de la section. Ils approuvent les comptes de l’exercice clos,et le rapport d’activité de la section et délibèrent sur les autres questions mises à l’ordre du jour.

Si nécessaire, le renouvellement des membres du Bureau doit alors s’effectuer lors de cette réunion annuelle.

Chapitre VII

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale Ordinaire. Les propositions de modifications doivent être soumises au Bureau, au moins un mois à l’avance, pour être inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée doit se composer au moins du quart des membres prévus à l’article 1 Titre II. Si cette proportion n’est pas atteinte, celle-ci est à nouveau convoquée, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés. Le nombre de pouvoirs est fixé à 3.

L’ Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés par l’article 1 du titre II.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée, mais à six jours au moins d’intervalle, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés. Le nombre de pouvoirs est fixé à 3.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Chapitre VIII

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues par le décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts
  • le changement de titre de l’association
  • le transfert du siège social
  • les changements survenus au conseil d’administration et de son Bureau.

Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TEMPS LIBRE – JEUNESSE ET SPORTS dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale.

Ces nouveaux statuts, qui annulent et remplacent ceux du 29 avril 1982, ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Gif sur Yvette le 27 novembre 2003 sous la Présidence de Monsieur Pierre Vergne, assisté des membres du Bureau du Conseil d’Administration.

Pour le Conseil d’Administration de l’Association

Nom Vergne Nom Desbois
Prénom Pierre Prénom Christine
Profession Retraité Profession Sans
Adresse

3 résidence  des ormes
91680 - Bruyères le Châtel

Adresse

20 Allée de la Pièce de Terre

91190 - Gif sur Yvette
       
Fonction au sein du Conseil d'Administration Président Fonction au sein du Conseil d'Administration Secrétaire

Nous contacter

  • Place de la Convention,
    91190 - Gif sur Yvette
  • 01.60.12.25.61
    01.60.12.35.95 (Fax)

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